SVD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 963 481, SVD BAT est une SARL créée le 20 mars 2008. Elle est domiciliée 101 av du General Leclerc, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de SVD BAT
INSEE- Dénomination
- SVD BAT
- SIREN
- 502 963 481
- SIRET (siège)
- 502 963 481 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68502963481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 963 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 101 AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SVD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVD BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SVD BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
502 963 481 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SVD BAT
INPIComptes annuels de SVD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SVD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2010. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SVD BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SVD BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur SVD BAT
Quel est le numéro SIREN de SVD BAT ?
Le numéro SIREN de SVD BAT est 502 963 481. Le SIRET de son siège social est 502 963 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502963481.
Où se situe le siège social de SVD BAT ?
Le siège social de SVD BAT est situé 101 av du General Leclerc, 75014 Paris 14.
SVD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SVD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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