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SVEM

Active
Siren104 853 940SCI25300 La Cluse-et-MijouxCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 853 940, SVEM est une SCI créée le 12 mai 2026. Elle est domiciliée 32 VAL Val du Fort, 25300 La Cluse-et-Mijoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien PERRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SVEM

Dénomination
SVEM
SIREN
104 853 940
SIRET (siège)
104 853 940 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47104853940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 853 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2026
Siège social
32 VAL Val du Fort, 25300, La Cluse-et-Mijoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVEM

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SVEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVEM

SP

Sébastien PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

VR

Virginie ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SVEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 La Cluse-et-MijouxSiègeActif

    104 853 940 00013 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SVEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SVEM. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-05-07

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur SVEM

Quel est le numéro SIREN de SVEM ?

Le numéro SIREN de SVEM est 104 853 940. Le SIRET de son siège social est 104 853 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47104853940.

Qui dirige SVEM ?

SVEM est dirigée par Sébastien PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVEM ?

Le siège social de SVEM est situé 32 VAL Val du Fort, 25300 La Cluse-et-Mijoux.

SVEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SVEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVEM.

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