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SCI MIMOSA

Active
Siren948 175 823SCI25300 La Cluse-et-MijouxCréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 175 823, SCI MIMOSA est une SCI créée le 3 février 2023. Elle est domiciliée RTE de Lausanne Lieu-dit à l'Ambouchi, 25300 La Cluse-et-Mijoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Benjamin MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
948 175 823
SIRET (siège)
948 175 823 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56948175823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 175 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2023
Siège social
RTE de Lausanne Lieu-dit à l'Ambouchi, 25300, La Cluse-et-Mijoux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

- Acquisition, gestion, location immobilière, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

BM

Benjamin MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

DS

David SALVI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

A

ALPHI23

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

B

B2M18

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

A

AMBIANCE CHEMINEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MIMOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 La Cluse-et-MijouxSiègeActif

    948 175 823 00020 · NAF 6820B

  • 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXFermé

    948 175 823 00012 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MIMOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2022-12-20

  1. création

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 948 175 823. Le SIRET de son siège social est 948 175 823 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56948175823.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par Benjamin MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé RTE de Lausanne Lieu-dit à l'Ambouchi, 25300 La Cluse-et-Mijoux.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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