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SVM

Active
Siren443 640 206SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 01 octobre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 640 206, SVM est une SARL créée le 1er octobre 2002. Elle est domiciliée 22 Che de la Mouche 22 B, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de SVM

Dénomination
SVM
SIREN
443 640 206
SIRET (siège)
443 640 206 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23443640206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 640 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
22 CHE DE LA MOUCHE 22 B, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SVM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé

    443 640 206 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SVM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SVM

Quel est le numéro SIREN de SVM ?

Le numéro SIREN de SVM est 443 640 206. Le SIRET de son siège social est 443 640 206 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443640206.

Où se situe le siège social de SVM ?

Le siège social de SVM est situé 22 Che de la Mouche 22 B, 69230 Saint-Genis-Laval.

SVM est-elle toujours en activité ?

Oui, SVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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