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SVN TRANSRIVIERA

Active
Siren433 770 237SARL06580 PégomasCréée le 13 décembre 2000

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents
Capital social
7,6 k€

SVN TRANSRIVIERA est une SARL immatriculée le 13 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 770 237. Son siège social est situé 112 CHE 112 Chemin DES MARTELLY, 06580 Pégomas. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). Elle est dirigée par NADINE TOSELLO, gérant.

Fiche d'identité de SVN TRANSRIVIERA

Dénomination
SVN TRANSRIVIERA
SIREN
433 770 237
SIRET (siège)
433 770 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45433770237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 770 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
13 décembre 2000
Siège social
112 CHE 112 Chemin DES MARTELLY , 06580, Pégomas
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SVN TRANSRIVIERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SVN TRANSRIVIERA

NT

NADINE TOSELLO

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SVN TRANSRIVIERA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06580 PégomasSiègeFermé

    433 770 237 00017 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4941B

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    433 770 237 00025 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SVN TRANSRIVIERA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SVN TRANSRIVIERA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVN TRANSRIVIERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2015. Clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 février 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVN TRANSRIVIERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVN TRANSRIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SVN TRANSRIVIERA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-02-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2000

Questions fréquentes sur SVN TRANSRIVIERA

Quel est le numéro SIREN de SVN TRANSRIVIERA ?

Le numéro SIREN de SVN TRANSRIVIERA est 433 770 237. Le SIRET de son siège social est 433 770 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45433770237.

Qui dirige SVN TRANSRIVIERA ?

SVN TRANSRIVIERA est dirigée par NADINE TOSELLO, gérant.

Où se situe le siège social de SVN TRANSRIVIERA ?

Le siège social de SVN TRANSRIVIERA est situé 112 CHE 112 Chemin DES MARTELLY, 06580 Pégomas.

SVN TRANSRIVIERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SVN TRANSRIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVN TRANSRIVIERA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVN TRANSRIVIERA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.