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TRANSCOMMODE

Active
Siren447 955 741549906580 PEGOMASCréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 955 741, TRANSCOMMODE est une 5499 créée le 2 avril 2003. Son siège social est situé 6 Che de la Verrerie, 06580 Pegomas. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DOUALLY, gérant.

Fiche d'identité de TRANSCOMMODE

Dénomination
TRANSCOMMODE
SIREN
447 955 741
SIRET (siège)
447 955 741 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38447955741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 955 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
6 CHE DE LA VERRERIE, 06580, PEGOMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANSCOMMODE

Transport national routier de marchandises et matériaux avec véhicules de moins de 3;5 tonnes. La location de véhicules industriels avec conducteur, les déménagements.

Finances de TRANSCOMMODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSCOMMODE

SD

STEPHANE DOUALLY

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSCOMMODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeActif

    447 955 741 00023 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 4941B

  • 06580 PEGOMASFermé

    447 955 741 00015 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSCOMMODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de TRANSCOMMODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCOMMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSCOMMODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSCOMMODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSCOMMODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSCOMMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSCOMMODE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    DOUALLY Stephane nom d'usage : DOUALLY n'est plus gérant. DOUALLY Stephane nom d'usage : DOUALLY devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur TRANSCOMMODE

Quel est le numéro SIREN de TRANSCOMMODE ?

Le numéro SIREN de TRANSCOMMODE est 447 955 741. Le SIRET de son siège social est 447 955 741 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38447955741.

Qui dirige TRANSCOMMODE ?

TRANSCOMMODE est dirigée par STEPHANE DOUALLY, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSCOMMODE ?

Le siège social de TRANSCOMMODE est situé 6 Che de la Verrerie, 06580 Pegomas.

TRANSCOMMODE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSCOMMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSCOMMODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSCOMMODE.

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