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SVS IMMO II

Active
Siren501 147 128SCI26740 SAUZETCréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SVS IMMO II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 147 128. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier du Pavon, 26740 Sauzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE VAUGELAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SVS IMMO II

Dénomination
SVS IMMO II
SIREN
501 147 128
SIRET (siège)
501 147 128 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81501147128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 147 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
QUARTIER DU PAVON, 26740, SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVS IMMO II

L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUCTIONS EDIFIEES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SVS IMMO II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVS IMMO II

SV

STEPHANE VAUGELAS

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

S

SVS AUTOMOBILES

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SVS IMMO II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAUZETSiègeActif

    501 147 128 00018 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVS IMMO II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SVS IMMO II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVS IMMO II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVS IMMO II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVS IMMO II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVS IMMO II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVS IMMO II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVS IMMO II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SVS IMMO II

Quel est le numéro SIREN de SVS IMMO II ?

Le numéro SIREN de SVS IMMO II est 501 147 128. Le SIRET de son siège social est 501 147 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81501147128.

Qui dirige SVS IMMO II ?

SVS IMMO II est dirigée par STEPHANE VAUGELAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVS IMMO II ?

Le siège social de SVS IMMO II est situé Quartier du Pavon, 26740 Sauzet.

SVS IMMO II est-elle toujours en activité ?

Oui, SVS IMMO II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVS IMMO II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVS IMMO II.

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