SWEET HOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 340 556, SWEET HOME est une SCI créée le 10 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par WILLIAM TORRES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SWEET HOME
INSEE- Dénomination
- SWEET HOME
- SIREN
- 495 340 556
- SIRET (siège)
- 495 340 556 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13495340556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 340 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 53 AV CARNOT, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SWEET HOME
Gestion d'un bien immobilier
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Finances de SWEET HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWEET HOME
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SWEET HOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif
495 340 556 00028 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
495 340 556 00010 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SWEET HOME
INPIConformité de SWEET HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWEET HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWEET HOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 février 2026 · N° 25/09089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 21/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/58100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00516
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 07 février 2025 · N° 21/02455
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00039
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWEET HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SWEET HOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : VIRICEL Didier modification le 30 Octobre 2015 Associé : ALVERGNAT Eric Associé : BECQ DE FOUQUIERES Marc Associé : BORENTIN Philippe Associé : CROGUENNEC Olivier Associé : LASSARAT Dominique Associé : MAY Joël Associé : PINCHEDEZ Denis Associé : TREVIGNON Gerard Gérant Associé : TORRES William en fonction le 30 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur SWEET HOME
Quel est le numéro SIREN de SWEET HOME ?
Le numéro SIREN de SWEET HOME est 495 340 556. Le SIRET de son siège social est 495 340 556 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13495340556.
Qui dirige SWEET HOME ?
SWEET HOME est dirigée par WILLIAM TORRES, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SWEET HOME ?
Le siège social de SWEET HOME est situé 53 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone.
SWEET HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SWEET HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWEET HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWEET HOME.
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