SWEETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 191 603, SWEETY est une société civile créée le 29 octobre 2004. Son siège social est situé 5 Lot les Clos des Chirons, 26760 Beaumont-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO LOMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SWEETY
INSEE- Dénomination
- SWEETY
- SIREN
- 479 191 603
- SIRET (siège)
- 479 191 603 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95479191603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 191 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2004
- Siège social
- 5 LOT LES CLOS DES CHIRONS, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SWEETY
ACQUISITION D'UN TENEMENT SIS ZA LES MAURIETTES A BEAUMONT LES VALENCE (26) ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DUDIT IMMEUBLE ET TOUS AUTRES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
Finances de SWEETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWEETY
INSEEÉtablissements de SWEETY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif
479 191 603 00014 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SWEETY
INPIComptes annuels de SWEETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SWEETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWEETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWEETY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00036
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025P00105
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/15640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/08852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWEETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SWEETY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2004
Questions fréquentes sur SWEETY
Quel est le numéro SIREN de SWEETY ?
Le numéro SIREN de SWEETY est 479 191 603. Le SIRET de son siège social est 479 191 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479191603.
Qui dirige SWEETY ?
SWEETY est dirigée par BRUNO LOMBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SWEETY ?
Le siège social de SWEETY est situé 5 Lot les Clos des Chirons, 26760 Beaumont-les-Valence.
SWEETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SWEETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWEETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWEETY.
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