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SWITCH

Active
Siren413 445 628549925000 BESANCONCréée le 22 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SWITCH est une 5499 immatriculée le 22 août 1997 sous le numéro SIREN 413 445 628. Elle est domiciliée 1 B rue des Granges, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 524W.

Fiche d'identité de SWITCH

Dénomination
SWITCH
SIREN
413 445 628
SIRET (siège)
413 445 628 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30413445628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 445 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524W
Date de création
22 août 1997
Siège social
1 B RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SWITCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWITCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SWITCH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    413 445 628 00014 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 524W

  • 70000 VESOULFermé

    413 445 628 00022 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 524W

Documents juridiques de SWITCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SWITCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWITCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWITCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWITCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWITCH. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWITCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWITCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Marques déposées par SWITCH

SWITCH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SWITCH

    N° 97694168 · Déposée le 05 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 18, 25, 28 · expirée le 05 septembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SWITCH

Quel est le numéro SIREN de SWITCH ?

Le numéro SIREN de SWITCH est 413 445 628. Le SIRET de son siège social est 413 445 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413445628.

Où se situe le siège social de SWITCH ?

Le siège social de SWITCH est situé 1 B rue des Granges, 25000 Besancon.

SWITCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SWITCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWITCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWITCH.

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