SYAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYAM est une SCI immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 642 496. Son siège social est situé 14 Les Moulins du Breuil, 17260 Gemozac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE AUDAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYAM
INSEE- Dénomination
- SYAM
- SIREN
- 489 642 496
- SIRET (siège)
- 489 642 496 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46489642496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 642 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 14 LES MOULINS DU BREUIL, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SYAM
L'acquisition et la gestion de tous immeubles et notamment d'un local commercial sis 7 rue Carnot 77000 MELUN.
Finances de SYAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYAM
INSEEÉtablissements de SYAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeActif
489 642 496 00025 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6820B
- 77133 FERICYFermé
489 642 496 00017 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYAM
INPIComptes annuels de SYAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 96-15.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-03-27
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur SYAM
Quel est le numéro SIREN de SYAM ?
Le numéro SIREN de SYAM est 489 642 496. Le SIRET de son siège social est 489 642 496 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46489642496.
Qui dirige SYAM ?
SYAM est dirigée par SYLVIE AUDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYAM ?
Le siège social de SYAM est situé 14 Les Moulins du Breuil, 17260 Gemozac.
SYAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SYAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYAM.
Entreprises similaires
Même activité à Gemozac