SYBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 889 162, SYBA est une SAS créée le 28 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 av Pierre Semard Min Bat G9, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1052Z. CAMILLE RIBELLES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SYBA
INSEE- Dénomination
- SYBA
- SIREN
- 851 889 162
- SIRET (siège)
- 851 889 162 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59851889162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 889 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1052Z
- Date de création
- 28 juin 2019
- Siège social
- 135 AV PIERRE SEMARD MIN BAT G9, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SYBA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SYBA
La confection et la vente de glaces artisanales, l'activité de traiteur entendue comme la préparation de plats, repas et la fourniture de toutes prestations et préparation de restauration, la formation dans le domaine de la restauration
Finances de SYBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBA
INSEEÉtablissements de SYBA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
851 889 162 00026 · ouvert le 10 juin 2019 · NAF 1052Z
- 84000 AVIGNONActif
851 889 162 00034 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 5610C
- 84000 AVIGNONFermé
851 889 162 00018 · ouvert le 10 juin 2019 · NAF 1052Z
Documents juridiques de SYBA
INPIComptes annuels de SYBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 19/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-27.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYBA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : RIBELLES Camille ; Directeur général : VEYRON Mickaël
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-28 · Début d'activité : 2019-06-10
- création
Date d'effet : 28 juin 2019
Marques déposées par SYBA
INPISYBA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSyba
N° 4564377 · Déposée le 02 juillet 2019 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 02 juillet 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SYBA
Quel est le numéro SIREN de SYBA ?
Le numéro SIREN de SYBA est 851 889 162. Le SIRET de son siège social est 851 889 162 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59851889162.
Qui dirige SYBA ?
SYBA est dirigée par CAMILLE RIBELLES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYBA ?
Le siège social de SYBA est situé 135 av Pierre Semard Min Bat G9, 84000 Avignon.
SYBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBA.
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