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SYBEL

Active
Siren488 070 988SARL93420 VILLEPINTECréée le 23 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYBEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 488 070 988. Son siège social est situé 15 av de la Gare, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SYBEL

Dénomination
SYBEL
SIREN
488 070 988
SIRET (siège)
488 070 988 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13488070988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 070 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
15 AV DE LA GARE, 93420, VILLEPINTE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SYBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYBEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYBEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeFermé

    488 070 988 00016 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 4771Z

  • 75001 PARIS 1Fermé

    488 070 988 00024 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4771Z

  • 57600 FORBACHFermé

    488 070 988 00032 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SYBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SYBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYBEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SYBEL

Quel est le numéro SIREN de SYBEL ?

Le numéro SIREN de SYBEL est 488 070 988. Le SIRET de son siège social est 488 070 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13488070988.

Où se situe le siège social de SYBEL ?

Le siège social de SYBEL est situé 15 av de la Gare, 93420 Villepinte.

SYBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SYBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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