SYBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SYBELLE est une SCI immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 059 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Curtille, 70170 Provenchere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVAIN PLAZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYBELLE
INSEE- Dénomination
- SYBELLE
- SIREN
- 442 059 481
- SIRET (siège)
- 442 059 481 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81442059481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 059 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 8 RUE DE LA CURTILLE, 70170, PROVENCHERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYBELLE
Location d'appartements
Finances de SYBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBELLE
INSEEÉtablissements de SYBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 PROVENCHERESiègeActif
442 059 481 00014 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SYBELLE
INPIComptes annuels de SYBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYBELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur SYBELLE
Quel est le numéro SIREN de SYBELLE ?
Le numéro SIREN de SYBELLE est 442 059 481. Le SIRET de son siège social est 442 059 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442059481.
Qui dirige SYBELLE ?
SYBELLE est dirigée par SYLVAIN PLAZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYBELLE ?
Le siège social de SYBELLE est situé 8 rue de la Curtille, 70170 Provenchere.
SYBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBELLE.
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