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SYCA

Active
Siren379 864 556SCI01100 OYONNAXCréée le 15 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SYCA est une SCI immatriculée le 15 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 864 556. Elle est domiciliée 2 rue Georges Clemenceau, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE GUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SYCA

Dénomination
SYCA
SIREN
379 864 556
SIRET (siège)
379 864 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44379864556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 864 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1990
Siège social
2 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYCA

Acquisition d'immeubles

Finances de SYCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYCA

CG

CHRISTINE GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2023

CG

CATHERINE GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SYCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    379 864 556 00012 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SYCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SYCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SYCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00075

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLET Catherine, Paule, Simonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLET Christine Sylvie

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1990

Questions fréquentes sur SYCA

Quel est le numéro SIREN de SYCA ?

Le numéro SIREN de SYCA est 379 864 556. Le SIRET de son siège social est 379 864 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44379864556.

Qui dirige SYCA ?

SYCA est dirigée par CHRISTINE GUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYCA ?

Le siège social de SYCA est situé 2 rue Georges Clemenceau, 01100 Oyonnax.

SYCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYCA.

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