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SYCA

Active
Siren489 734 459Société civile31240 L'UNIONCréée le 20 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SYCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 734 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de l'Autan Noir, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL ARNOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SYCA

Dénomination
SYCA
SIREN
489 734 459
SIRET (siège)
489 734 459 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67489734459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 734 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2006
Siège social
2 IMP DE L'AUTAN NOIR, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYCA

ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES SIS EN FRANCE ET LEUR MISE EN VALEUR NOTAMMENT PAR LOCATION

Finances de SYCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYCA

CA

CHANTAL ARNOL

Autre

Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans

YS

YVES SANS

Autre

Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SYCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    489 734 459 00014 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SYCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SYCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00075

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur SYCA

Quel est le numéro SIREN de SYCA ?

Le numéro SIREN de SYCA est 489 734 459. Le SIRET de son siège social est 489 734 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489734459.

Qui dirige SYCA ?

SYCA est dirigée par CHANTAL ARNOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYCA ?

Le siège social de SYCA est situé 2 Imp de l'Autan Noir, 31240 L'Union.

SYCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYCA.

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