SYLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 284 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Brequettes, 03410 Domerat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYLE
INSEE- Dénomination
- SYLE
- SIREN
- 913 284 568
- SIRET (siège)
- 913 284 568 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58913284568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 284 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 18 RUE DES BREQUETTES, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLE
Acquisition en vue de la location de tout immeuble à usage d'habitation ou de bureau.
Finances de SYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLE
INSEEÉtablissements de SYLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
913 284 568 00015 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLE
INPIComptes annuels de SYLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 09 février 2024 · N° 21/15873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-17.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-05-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur SYLE
Quel est le numéro SIREN de SYLE ?
Le numéro SIREN de SYLE est 913 284 568. Le SIRET de son siège social est 913 284 568 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58913284568.
Qui dirige SYLE ?
SYLE est dirigée par SYLVAIN DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLE ?
Le siège social de SYLE est situé 18 rue des Brequettes, 03410 Domerat.
SYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLE.
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