SYLLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 846 257, SYLLA est une SCI créée le 24 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1084 Rte des Jabelins les Balmes, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHERINE BOUVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SYLLA
INSEE- Dénomination
- SYLLA
- SIREN
- 832 846 257
- SIRET (siège)
- 832 846 257 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76832846257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 846 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 1084 RTE DES JABELINS LES BALMES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLLA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SYLLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLLA
INSEEÉtablissements de SYLLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
832 846 257 00018 · ouvert le 09 septembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SYLLA
INPIComptes annuels de SYLLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/53784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F03153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01339
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 23 février 2024 · N° 21/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-12.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-10.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-09
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur SYLLA
Quel est le numéro SIREN de SYLLA ?
Le numéro SIREN de SYLLA est 832 846 257. Le SIRET de son siège social est 832 846 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76832846257.
Qui dirige SYLLA ?
SYLLA est dirigée par CATHERINE BOUVAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLLA ?
Le siège social de SYLLA est situé 1084 Rte des Jabelins les Balmes, 26100 Romans-sur-Isere.
SYLLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLLA.
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