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SYLLEM

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Siren389 810 961SA89700 TRONCHOYCréée le 02 janvier 1993

Documents

SYLLEM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 810 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Saint Germain, 89700 Tronchoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de SYLLEM

Dénomination
SYLLEM
SIREN
389 810 961
SIRET (siège)
389 810 961 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22389810961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 810 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
02 janvier 1993
Siège social
1 PL SAINT GERMAIN, 89700, TRONCHOY
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de SYLLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SYLLEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SYLLEM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 89700 TRONCHOYSiègeFermé

    389 810 961 00018 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 721Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    389 810 961 00026 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 721Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    389 810 961 00034 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 721Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    389 810 961 00042 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 721Z

Documents juridiques de SYLLEM

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SYLLEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLLEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLLEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SYLLEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1993

Marques déposées par SYLLEM

SYLLEM est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Drawing the lines of the future

    N° 99829720 · Déposée le 17 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 17 décembre 2009

  • M.P.S. Multi Platform System

    N° 99817849 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 15 octobre 2009

  • M.P.L. Multi Platform Language

    N° 99817848 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 15 octobre 2009

  • P.I.L.I. Platform Independant Language Interpretor

    N° 99817846 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 15 octobre 2009

  • M.P.A.P. Multi Platform Application Package

    N° 99817843 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 15 octobre 2009

  • AXINITE

    N° 99817842 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 15 octobre 2009

  • JUT-OUT

    N° 99817840 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 15 octobre 2009

  • PALMWARE

    N° 92439536 · Déposée le 20 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 20 octobre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SYLLEM

Quel est le numéro SIREN de SYLLEM ?

Le numéro SIREN de SYLLEM est 389 810 961. Le SIRET de son siège social est 389 810 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389810961.

Où se situe le siège social de SYLLEM ?

Le siège social de SYLLEM est situé 1 Pl Saint Germain, 89700 Tronchoy.

SYLLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLLEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLLEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.