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SYLVA

Active
Siren411 542 194SCI06140 VENCECréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

SYLVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 542 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Che de la Pierre Droite l'Oree de Vence, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Maëlys MARRER en qualité de associé commandité.

Fiche d'identité de SYLVA

Dénomination
SYLVA
SIREN
411 542 194
SIRET (siège)
411 542 194 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21411542194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 542 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1997
Siège social
76 CHE DE LA PIERRE DROITE L'OREE DE VENCE, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVA

L'acquisition l'échange l'apport en société la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SYLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVA

MM

Maëlys MARRER

Associé commandité

Établissements de SYLVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    411 542 194 00013 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SYLVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SYLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    CONNE Mireille Carmen nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Sylvie Laurence nom d'usage : MARRER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur SYLVA

Quel est le numéro SIREN de SYLVA ?

Le numéro SIREN de SYLVA est 411 542 194. Le SIRET de son siège social est 411 542 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21411542194.

Qui dirige SYLVA ?

SYLVA est dirigée par Maëlys MARRER, associé commandité.

Où se situe le siège social de SYLVA ?

Le siège social de SYLVA est situé 76 Che de la Pierre Droite l'Oree de Vence, 06140 Vence.

SYLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVA.

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