SYLVAIN.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SYLVAIN.D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 857 978. Son siège social est situé Pl Heracles Canal Brienne-Pl.herakles, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de SYLVAIN.D
INSEE- Dénomination
- SYLVAIN.D
- SIREN
- 423 857 978
- SIRET (siège)
- 423 857 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73423857978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 857 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- PL HERACLES CANAL BRIENNE-PL.HERAKLES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SYLVAIN.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVAIN.D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SYLVAIN.D
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
423 857 978 00013 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 554B
- 31000 TOULOUSEFermé
423 857 978 00021 · ouvert le 12 août 2000 · NAF 554B
Documents juridiques de SYLVAIN.D
INPIComptes annuels de SYLVAIN.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAIN.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVAIN.D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVAIN.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVAIN.D. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVAIN.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVAIN.D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur SYLVAIN.D
Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN.D ?
Le numéro SIREN de SYLVAIN.D est 423 857 978. Le SIRET de son siège social est 423 857 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423857978.
Où se situe le siège social de SYLVAIN.D ?
Le siège social de SYLVAIN.D est situé Pl Heracles Canal Brienne-Pl.herakles, 31000 Toulouse.
SYLVAIN.D est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVAIN.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVAIN.D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVAIN.D.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse