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SYLVAINE

Active
Siren424 879 815SCI46000 CAHORSCréée le 16 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SYLVAINE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2009 sous le numéro SIREN 424 879 815. Son siège social est situé Rode Buze les Arquiers, 46000 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DELPLANCKE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SYLVAINE

Dénomination
SYLVAINE
SIREN
424 879 815
SIRET (siège)
424 879 815 00043
N° TVA intracommunautaire
FR93424879815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 879 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
RODE BUZE LES ARQUIERS, 46000, CAHORS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SYLVAINE

Acquisition construction et propriété de tous biens mobiliers

Finances de SYLVAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVAINE

PD

PATRICK DELPLANCKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

SL

SYLVAINE LESAGE

Autre

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SYLVAINE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    424 879 815 00043 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6831Z

  • 59239 THUMERIESFermé

    424 879 815 00019 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 702C

  • 59710 PONT-A-MARCQFermé

    424 879 815 00027 · ouvert le 12 mai 2001 · NAF 702C

  • 59235 BERSEEFermé

    424 879 815 00035 · ouvert le 05 mars 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SYLVAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SYLVAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : LESAGE Sylvaine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-10-14

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur SYLVAINE

Quel est le numéro SIREN de SYLVAINE ?

Le numéro SIREN de SYLVAINE est 424 879 815. Le SIRET de son siège social est 424 879 815 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424879815.

Qui dirige SYLVAINE ?

SYLVAINE est dirigée par PATRICK DELPLANCKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVAINE ?

Le siège social de SYLVAINE est situé Rode Buze les Arquiers, 46000 Cahors.

SYLVAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVAINE.

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