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SYLVAL

Active
Siren400 431 896SCI62550 PERNESCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SYLVAL est une SCI immatriculée le 30 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 431 896. Son siège social est situé 18 rue Nationale, 62550 Pernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE LEBEL, gérant.

Fiche d'identité de SYLVAL

Dénomination
SYLVAL
SIREN
400 431 896
SIRET (siège)
400 431 896 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73400431896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 431 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1995
Siège social
18 RUE NATIONALE, 62550, PERNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SYLVAL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont la société est propriétaire.

Finances de SYLVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVAL

SL

SYLVIE LEBEL

Gérant

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SYLVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62550 PERNESSiègeActif

    400 431 896 00010 · ouvert le 25 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYLVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SYLVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SYLVAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SYLVAL

Quel est le numéro SIREN de SYLVAL ?

Le numéro SIREN de SYLVAL est 400 431 896. Le SIRET de son siège social est 400 431 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400431896.

Qui dirige SYLVAL ?

SYLVAL est dirigée par SYLVIE LEBEL, gérant.

Où se situe le siège social de SYLVAL ?

Le siège social de SYLVAL est situé 18 rue Nationale, 62550 Pernes.

SYLVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVAL.

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