SYLVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 701 039, SYLVAL est une société civile créée le 5 avril 1996. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue René Bazin, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODILE Margueron exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SYLVAL
INSEE- Dénomination
- SYLVAL
- SIREN
- 404 701 039
- SIRET (siège)
- 404 701 039 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10404701039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 701 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1996
- Siège social
- 7 RUE 7 rue René Bazin , 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVAL
LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION, LEUR ACQUISITION, LEUR MISE EN VALEUR PAR LOCATION, VENTE OU AUTRE, NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A SAINT GERVAIS (74), LE BETTEX, RESIDENCE "LES BOIS DE LA CHRISTAZ"
Finances de SYLVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYLVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
404 701 039 00012 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLVAL
INPIComptes annuels de SYLVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SYLVAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Hubac, Jean, nomination du Gérant : Margueron, nom d'usage : Hubac, Odile
- création
Date d'effet : 05 avril 1996
Questions fréquentes sur SYLVAL
Quel est le numéro SIREN de SYLVAL ?
Le numéro SIREN de SYLVAL est 404 701 039. Le SIRET de son siège social est 404 701 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404701039.
Qui dirige SYLVAL ?
SYLVAL est dirigée par ODILE Margueron, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVAL ?
Le siège social de SYLVAL est situé 7 RUE 7 rue René Bazin, 75016 Paris.
SYLVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVAL.
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