SYLVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 172 169, SYLVANE est une SCI créée le 25 août 2016. Son siège social est situé 7 rue des Charmettes, 03400 Yzeure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE BOISSELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYLVANE
INSEE- Dénomination
- SYLVANE
- SIREN
- 822 172 169
- SIRET (siège)
- 822 172 169 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34822172169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 172 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2016
- Siège social
- 7 RUE DES CHARMETTES, 03400, YZEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVANE
Acquisition, construction, gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SYLVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans
Établissements de SYLVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03400 YZEURESiègeActif
822 172 169 00010 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLVANE
INPIComptes annuels de SYLVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVANE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-25 · Début d'activité : 2016-08-04
- création
Date d'effet : 25 août 2016
Questions fréquentes sur SYLVANE
Quel est le numéro SIREN de SYLVANE ?
Le numéro SIREN de SYLVANE est 822 172 169. Le SIRET de son siège social est 822 172 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34822172169.
Qui dirige SYLVANE ?
SYLVANE est dirigée par NICOLE BOISSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVANE ?
Le siège social de SYLVANE est situé 7 rue des Charmettes, 03400 Yzeure.
SYLVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVANE.
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