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SYLVIA

Active
Siren407 719 418SCI25660 SAONECréée le 18 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SYLVIA est une SCI immatriculée le 18 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 719 418. Son siège social est situé 40 av de la Gare, 25660 Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELMERSYS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SYLVIA

Dénomination
SYLVIA
SIREN
407 719 418
SIRET (siège)
407 719 418 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03407719418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 719 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1996
Siège social
40 AV DE LA GARE, 25660, SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SYLVIA

L'acquisition de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location.

Finances de SYLVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVIA

E

ELMERSYS

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021

M

MEREM

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2017

Anciens dirigeants (1)

GR

Gérard RAGUENET

Gérant non associé · de août 2017 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SYLVIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    407 719 418 00029 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820B

  • 25360 BOUCLANSFermé

    407 719 418 00011 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYLVIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SYLVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : ELMERSYS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : RAGUENET Gérard ; Associé unique : MEREM (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1996

Questions fréquentes sur SYLVIA

Quel est le numéro SIREN de SYLVIA ?

Le numéro SIREN de SYLVIA est 407 719 418. Le SIRET de son siège social est 407 719 418 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03407719418.

Qui dirige SYLVIA ?

SYLVIA est dirigée par ELMERSYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVIA ?

Le siège social de SYLVIA est situé 40 av de la Gare, 25660 Saone.

SYLVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVIA.

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