SYMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SYMA est une SCI immatriculée le 29 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 828 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Sainte-Martine, 63430 Pont-du-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEVERINE HAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SYMA
INSEE- Dénomination
- SYMA
- SIREN
- 531 828 341
- SIRET (siège)
- 531 828 341 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32531828341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 828 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2011
- Siège social
- 12 RUE SAINTE-MARTINE, 63430, PONT-DU-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYMA
Location immobilière
Finances de SYMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYMA
INSEEÉtablissements de SYMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif
531 828 341 00010 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SYMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025016926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006596
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00054
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24-15.942
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02229
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05387
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-18.995
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/03564
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-17.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-19
- création
Date d'effet : 29 avril 2011
Questions fréquentes sur SYMA
Quel est le numéro SIREN de SYMA ?
Le numéro SIREN de SYMA est 531 828 341. Le SIRET de son siège social est 531 828 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32531828341.
Qui dirige SYMA ?
SYMA est dirigée par SEVERINE HAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYMA ?
Le siège social de SYMA est situé 12 rue Sainte-Martine, 63430 Pont-du-Chateau.
SYMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYMA.
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