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SYSTEME C

Active
Siren305 273 930SA49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYSTEME C est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 305 273 930. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Forge, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 193Z.

Fiche d'identité de SYSTEME C

Dénomination
SYSTEME C
SIREN
305 273 930
SIRET (siège)
305 273 930 00035
N° TVA intracommunautaire
FR85305273930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 273 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
193Z
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
RUE DE LA FORGE, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SYSTEME C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEME C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYSTEME C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeFermé

    305 273 930 00035 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 193Z

  • 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé

    305 273 930 00043 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 193Z

Documents juridiques de SYSTEME C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEME C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEME C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYSTEME C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSTEME C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEME C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEME C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur SYSTEME C

Quel est le numéro SIREN de SYSTEME C ?

Le numéro SIREN de SYSTEME C est 305 273 930. Le SIRET de son siège social est 305 273 930 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85305273930.

Où se situe le siège social de SYSTEME C ?

Le siège social de SYSTEME C est situé rue de la Forge, 49110 Montrevault-sur-Evre.

SYSTEME C est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEME C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEME C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYSTEME C.

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