T.A.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 547 316, T.A.BAT est une SARL créée le 1er mars 2003. Elle est domiciliée 3 rue du Marche, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de T.A.BAT
INSEE- Dénomination
- T.A.BAT
- SIREN
- 447 547 316
- SIRET (siège)
- 447 547 316 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67447547316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 547 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 mars 2003
- Siège social
- 3 RUE DU MARCHE, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de T.A.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T.A.BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de T.A.BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
447 547 316 00011 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de T.A.BAT
INPIComptes annuels de T.A.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.A.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de T.A.BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.A.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2010. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Masood AJAZ pour une durée de 15 ans.
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de T.A.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de T.A.BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Masood AJAZ pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2003
Questions fréquentes sur T.A.BAT
Quel est le numéro SIREN de T.A.BAT ?
Le numéro SIREN de T.A.BAT est 447 547 316. Le SIRET de son siège social est 447 547 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67447547316.
Où se situe le siège social de T.A.BAT ?
Le siège social de T.A.BAT est situé 3 rue du Marche, 95190 Goussainville.
T.A.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, T.A.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T.A.BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.A.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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