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T C BAT

Active
Siren523 387 934SARL93170 BAGNOLETCréée le 28 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T C BAT est une SARL immatriculée le 28 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 387 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. RAMAZAN DURSUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de T C BAT

Dénomination
T C BAT
SIREN
523 387 934
SIRET (siège)
523 387 934 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79523387934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 387 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juin 2010
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de T C BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de T C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T C BAT

RD

RAMAZAN DURSUN

Gérant

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

Établissements de T C BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    523 387 934 00020 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 4399C

  • 51100 REIMSFermé

    523 387 934 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de T C BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de T C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T C BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T C BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T C BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T C BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SHAH Raheem

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur T C BAT

Quel est le numéro SIREN de T C BAT ?

Le numéro SIREN de T C BAT est 523 387 934. Le SIRET de son siège social est 523 387 934 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523387934.

Qui dirige T C BAT ?

T C BAT est dirigée par RAMAZAN DURSUN, gérant.

Où se situe le siège social de T C BAT ?

Le siège social de T C BAT est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

T C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, T C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T C BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T C BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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