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T.C. BATIMENT

Active
Siren539 704 353SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.C. BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2012, identifiée par le SIREN 539 704 353. Son siège social est situé 26 rue de la Gare, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de T.C. BATIMENT

Dénomination
T.C. BATIMENT
SIREN
539 704 353
SIRET (siège)
539 704 353 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32539704353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 704 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2012
Siège social
26 RUE DE LA GARE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T.C. BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de T.C. BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.C. BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

TO

Turan OZDEMIR

Gérant(e) · de février 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T.C. BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    539 704 353 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de T.C. BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de T.C. BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.C. BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.C. BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.C. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2012. Clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.C. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.C. BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-03 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur T.C. BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de T.C. BATIMENT ?

Le numéro SIREN de T.C. BATIMENT est 539 704 353. Le SIRET de son siège social est 539 704 353 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32539704353.

Où se situe le siège social de T.C. BATIMENT ?

Le siège social de T.C. BATIMENT est situé 26 rue de la Gare, 71300 Montceau-les-Mines.

T.C. BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, T.C. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.C. BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.C. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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