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T C E BAT

Active
Siren451 174 262SARL31770 COLOMIERSCréée le 17 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 174 262, T C E BAT est une SARL créée le 17 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 0005 Pl du Cabournas, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de T C E BAT

Dénomination
T C E BAT
SIREN
451 174 262
SIRET (siège)
451 174 262 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27451174262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 174 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
0005 PL DU CABOURNAS, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de T C E BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T C E BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T C E BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    451 174 262 00019 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de T C E BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de T C E BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T C E BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T C E BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T C E BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T C E BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T C E BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T C E BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur T C E BAT

Quel est le numéro SIREN de T C E BAT ?

Le numéro SIREN de T C E BAT est 451 174 262. Le SIRET de son siège social est 451 174 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451174262.

Où se situe le siège social de T C E BAT ?

Le siège social de T C E BAT est situé 0005 Pl du Cabournas, 31770 Colomiers.

T C E BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, T C E BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T C E BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T C E BAT.

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