T C I C
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 973 500 150, T C I C est une SA créée le 12 octobre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Rte d Heyrieux, 69800 St Priest. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CLEMENT, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de T C I C
INSEE- Dénomination
- T C I C
- SIREN
- 973 500 150
- SIRET (siège)
- 973 500 150 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18973500150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 973 500 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 12 octobre 1984
- Siège social
- 119 RTE D HEYRIEUX, 69800, ST PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de T C I C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T C I C
INSEEÉtablissements de T C I C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69800 ST PRIESTSiègeFermé
973 500 150 00022 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 283C
Documents juridiques de T C I C
INPIConformité de T C I C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour T C I C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent T C I C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 17/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de T C I C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de T C I C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1984
Questions fréquentes sur T C I C
Quel est le numéro SIREN de T C I C ?
Le numéro SIREN de T C I C est 973 500 150. Le SIRET de son siège social est 973 500 150 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18973500150.
Qui dirige T C I C ?
T C I C est dirigée par DOMINIQUE CLEMENT, président du conseil d’administration.
Où se situe le siège social de T C I C ?
Le siège social de T C I C est situé 119 Rte d Heyrieux, 69800 St Priest.
T C I C est-elle toujours en activité ?
Oui, T C I C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T C I C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T C I C.
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