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T-IMMOBILIER

Active
Siren851 283 952SCI01100 OYONNAXCréée le 05 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

T-IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 5 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 283 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Lot les Vergers de la Combe Veyziat, 01100 Oyonnax. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN TERRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de T-IMMOBILIER

Dénomination
T-IMMOBILIER
SIREN
851 283 952
SIRET (siège)
851 283 952 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75851283952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 283 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 2019
Siège social
48 LOT LES VERGERS DE LA COMBE VEYZIAT, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T-IMMOBILIER

L'acquisition, la propriété, la location, la mise à disposition à titre gratuit, et à titre ponctuel la vente des biens et droits immobiliers l'acquisition, la propriété, la gestion et la cession de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres.

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Finances de T-IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T-IMMOBILIER

MM

MIREILLE MARION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

ST

SYLVAIN TERRAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de T-IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    851 283 952 00014 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de T-IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Conformité de T-IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T-IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent T-IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T-IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T-IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-05 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur T-IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de T-IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de T-IMMOBILIER est 851 283 952. Le SIRET de son siège social est 851 283 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75851283952.

Qui dirige T-IMMOBILIER ?

T-IMMOBILIER est dirigée par SYLVAIN TERRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de T-IMMOBILIER ?

Le siège social de T-IMMOBILIER est situé 48 Lot les Vergers de la Combe Veyziat, 01100 Oyonnax.

T-IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, T-IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T-IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T-IMMOBILIER.