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T.M.C.

Active
Siren379 180 656SA71380 OSLONCréée le 04 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.M.C. est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 180 656. Son siège social est situé 1 Imp du Pre Neuf, 71380 Oslon. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de T.M.C.

Dénomination
T.M.C.
SIREN
379 180 656
SIRET (siège)
379 180 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88379180656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 180 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
283C
Date de création
04 septembre 1990
Siège social
1 IMP DU PRE NEUF, 71380, OSLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de T.M.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.M.C.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T.M.C.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71380 OSLONSiègeFermé

    379 180 656 00017 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 283C

  • 71620 BEYFermé

    379 180 656 00025 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 283C

Documents juridiques de T.M.C.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de T.M.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.M.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.M.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.M.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de T.M.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.M.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1990

Questions fréquentes sur T.M.C.

Quel est le numéro SIREN de T.M.C. ?

Le numéro SIREN de T.M.C. est 379 180 656. Le SIRET de son siège social est 379 180 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88379180656.

Où se situe le siège social de T.M.C. ?

Le siège social de T.M.C. est situé 1 Imp du Pre Neuf, 71380 Oslon.

T.M.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.M.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.M.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.M.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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