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T OR T

Active
Siren802 315 788SAS21000 DIJONCréée le 19 mai 2014

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

T OR T est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 315 788. Son siège social est situé 5 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par HAKIM BEN MOHAMED en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de T OR T

Dénomination
T OR T
SIREN
802 315 788
SIRET (siège)
802 315 788 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46802315788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 315 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
19 mai 2014
Siège social
5 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de T OR T

Négoce de produits alimentaire et produits frais (produits laitiers, légumes, fruits, viandes, etc ) ainsi que l'activité d'épicerie bazar restauration rapide

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de T OR T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T OR T

HB

HAKIM BEN MOHAMED

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

Établissements de T OR T

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    802 315 788 00017 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 4711B

  • 21000 DIJONActif

    802 315 788 00025 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 4711B

Documents juridiques de T OR T

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Conformité de T OR T

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T OR T. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 02 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T OR T n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T OR T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T OR T

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2014

Questions fréquentes sur T OR T

Quel est le numéro SIREN de T OR T ?

Le numéro SIREN de T OR T est 802 315 788. Le SIRET de son siège social est 802 315 788 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46802315788.

Qui dirige T OR T ?

T OR T est dirigée par HAKIM BEN MOHAMED, président de sas.

Où se situe le siège social de T OR T ?

Le siège social de T OR T est situé 5 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon.

T OR T est-elle toujours en activité ?

Oui, T OR T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T OR T est-elle en procédure collective ?

Oui. T OR T fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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