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T. S. 47

Active
Siren400 391 009SARL47200 MARMANDECréée le 01 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

T. S. 47 est une SARL immatriculée le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 400 391 009. Son siège social est situé 43 B bd Gambetta, 47200 Marmande. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de T. S. 47

Dénomination
T. S. 47
SIREN
400 391 009
SIRET (siège)
400 391 009 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20400391009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 391 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 avril 1995
Siège social
43 B BD GAMBETTA, 47200, MARMANDE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de T. S. 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T. S. 47

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de T. S. 47

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeFermé

    400 391 009 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 641C

  • 47180 SAINTE-BAZEILLEFermé

    400 391 009 00026 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de T. S. 47

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Conformité de T. S. 47

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T. S. 47. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T. S. 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T. S. 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T. S. 47

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur T. S. 47

Quel est le numéro SIREN de T. S. 47 ?

Le numéro SIREN de T. S. 47 est 400 391 009. Le SIRET de son siège social est 400 391 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400391009.

Où se situe le siège social de T. S. 47 ?

Le siège social de T. S. 47 est situé 43 B bd Gambetta, 47200 Marmande.

T. S. 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, T. S. 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T. S. 47 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T. S. 47 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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