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T.S.NET

Active
Siren398 436 006SARL28120 MONTIGNY LE CHARTIFCréée le 28 septembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.S.NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 436 006. Elle est domiciliée 26 Rte d Illiers, 28120 Montigny le Chartif. Son activité principale relève du code NAF 747Z. La direction est assurée par BRIGITTE BEJA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de T.S.NET

Dénomination
T.S.NET
SIREN
398 436 006
SIRET (siège)
398 436 006 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19398436006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 436 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
28 septembre 1994
Siège social
26 RTE D ILLIERS, 28120, MONTIGNY LE CHARTIF
Établissements
2
Statut
Active

Finances de T.S.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T.S.NET

BB

BRIGITTE BEJA

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de T.S.NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28120 MONTIGNY LE CHARTIFSiègeFermé

    398 436 006 00025 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 747Z

  • 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIFFermé

    398 436 006 00017 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 747Z

Documents juridiques de T.S.NET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de T.S.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.S.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.S.NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.S.NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de T.S.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.S.NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1994

Questions fréquentes sur T.S.NET

Quel est le numéro SIREN de T.S.NET ?

Le numéro SIREN de T.S.NET est 398 436 006. Le SIRET de son siège social est 398 436 006 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398436006.

Qui dirige T.S.NET ?

T.S.NET est dirigée par BRIGITTE BEJA, gérant.

Où se situe le siège social de T.S.NET ?

Le siège social de T.S.NET est situé 26 Rte d Illiers, 28120 Montigny le Chartif.

T.S.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, T.S.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.S.NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.S.NET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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