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T5M FINANCES

Active
Siren494 461 064SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 15 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

T5M FINANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 461 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Fayettes, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale.

Fiche d'identité de T5M FINANCES

Dénomination
T5M FINANCES
SIREN
494 461 064
SIRET (siège)
494 461 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34494461064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 461 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
652E
Date de création
15 février 2007
Siège social
26 RUE DES FAYETTES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de T5M FINANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T5M FINANCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de T5M FINANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    494 461 064 00011 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 652E

Documents juridiques de T5M FINANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Conformité de T5M FINANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T5M FINANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2008. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant T5M FINANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T5M FINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T5M FINANCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur T5M FINANCES

Quel est le numéro SIREN de T5M FINANCES ?

Le numéro SIREN de T5M FINANCES est 494 461 064. Le SIRET de son siège social est 494 461 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34494461064.

Où se situe le siège social de T5M FINANCES ?

Le siège social de T5M FINANCES est situé 26 rue des Fayettes, 69400 Villefranche-sur-Saone.

T5M FINANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, T5M FINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T5M FINANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T5M FINANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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