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TA BATIMENT

Active
Siren788 959 112SAS31140 PECHBONNIEUCréée le 06 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TA BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2012, identifiée par le SIREN 788 959 112. Son siège social est situé 2 Rte de Bessieres - Rd15, 31140 Pechbonnieu. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de TA BATIMENT

Dénomination
TA BATIMENT
SIREN
788 959 112
SIRET (siège)
788 959 112 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39788959112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 959 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 novembre 2012
Siège social
2 RTE DE BESSIERES - RD15, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TA BATIMENT

TVX PLATRERIE D INTERIEUR

Finances de TA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TA BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    788 959 112 00012 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 4399C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    788 959 112 00020 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de TA BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2015. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TA BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TANACHIAN Antranik Antoine nom d'usage : TANACHIAN devient directeur général.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Questions fréquentes sur TA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TA BATIMENT est 788 959 112. Le SIRET de son siège social est 788 959 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39788959112.

Où se situe le siège social de TA BATIMENT ?

Le siège social de TA BATIMENT est situé 2 Rte de Bessieres - Rd15, 31140 Pechbonnieu.

TA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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