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TABAC DEMMERLE

Active
Siren419 559 612SNC57412 KALHAUSENCréée le 30 juillet 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
762,25 €

TABAC DEMMERLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 559 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 RUE des Fleurs KALHAUSEN, 57412 Kalhausen. TABAC DEMMERLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de TABAC DEMMERLE

Dénomination
TABAC DEMMERLE
SIREN
419 559 612
SIRET (siège)
419 559 612 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58419559612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 559 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 1998
Siège social
13 RUE 13 RUE des Fleurs KALHAUSEN, 57412, KALHAUSEN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TABAC DEMMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TABAC DEMMERLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TABAC DEMMERLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57412 KALHAUSENSiègeFermé

    419 559 612 00017 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 6820B

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    419 559 612 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de TABAC DEMMERLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Conformité de TABAC DEMMERLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TABAC DEMMERLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 décembre 2010 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'Exécution), publication légale : les Affiches d'Alsace et de Lorraine 25 janvier 2011

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de la liste des créance de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créance de l'article L 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 28 avril 2007, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Koch (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant TABAC DEMMERLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TABAC DEMMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TABAC DEMMERLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'Exécution), publication légale : les Affiches d'Alsace et de Lorraine 25 janvier 2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Avis de dépôt de la liste des créance de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créance de l'article L 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 28 avril 2007, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Koch (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1998

Questions fréquentes sur TABAC DEMMERLE

Quel est le numéro SIREN de TABAC DEMMERLE ?

Le numéro SIREN de TABAC DEMMERLE est 419 559 612. Le SIRET de son siège social est 419 559 612 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58419559612.

Où se situe le siège social de TABAC DEMMERLE ?

Le siège social de TABAC DEMMERLE est situé 13 RUE 13 RUE des Fleurs KALHAUSEN, 57412 Kalhausen.

TABAC DEMMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TABAC DEMMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TABAC DEMMERLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TABAC DEMMERLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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