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TABAC DU CENTRE

Active
Siren509 339 230Société civile68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANGCréée le 11 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 339 230, TABAC DU CENTRE est une société civile créée le 11 décembre 2008. Elle est domiciliée 5 Che de la Gassatte, 68210 Chavannes-sur-l'Etang. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE FERNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TABAC DU CENTRE

Dénomination
TABAC DU CENTRE
SIREN
509 339 230
SIRET (siège)
509 339 230 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79509339230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 339 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2008
Siège social
5 CHE DE LA GASSATTE, 68210, CHAVANNES-SUR-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TABAC DU CENTRE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constitutuer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de TABAC DU CENTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TABAC DU CENTRE

DB

DIDIER BRETAGNE

Autre

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

SF

SANDRINE FERNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de TABAC DU CENTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANGSiègeActif

    509 339 230 00013 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TABAC DU CENTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de TABAC DU CENTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TABAC DU CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TABAC DU CENTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TABAC DU CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TABAC DU CENTRE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TABAC DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TABAC DU CENTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-14

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2008

Questions fréquentes sur TABAC DU CENTRE

Quel est le numéro SIREN de TABAC DU CENTRE ?

Le numéro SIREN de TABAC DU CENTRE est 509 339 230. Le SIRET de son siège social est 509 339 230 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79509339230.

Qui dirige TABAC DU CENTRE ?

TABAC DU CENTRE est dirigée par SANDRINE FERNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TABAC DU CENTRE ?

Le siège social de TABAC DU CENTRE est situé 5 Che de la Gassatte, 68210 Chavannes-sur-l'Etang.

TABAC DU CENTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TABAC DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TABAC DU CENTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TABAC DU CENTRE.

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