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TABAC DU PALAIS

Active
Siren799 175 500SNC42000 SAINT-ETIENNECréée le 18 décembre 2013

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

TABAC DU PALAIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 175 500. Son siège social est situé 28 rue Georges Teissier, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par YVES MARMET, gérant.

Fiche d'identité de TABAC DU PALAIS

Dénomination
TABAC DU PALAIS
SIREN
799 175 500
SIRET (siège)
799 175 500 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16799175500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 175 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
28 RUE GEORGES TEISSIER, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TABAC DU PALAIS

L'exploitation d'un débit de tabac, articles fumeurs, journaux, librairie, presse, bimbeloterie et tout ccessoire lié à cette activité, café, bar, PMU.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TABAC DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TABAC DU PALAIS

YM

YVES MARMET

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

YM

YVES MARMET

Autre

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de TABAC DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    799 175 500 00021 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 4726Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    799 175 500 00013 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 4726Z

Documents juridiques de TABAC DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Conformité de TABAC DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TABAC DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TABAC DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TABAC DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TABAC DU PALAIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Début d'activité : 2024-12-11

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Début d'activité : 2018-12-18

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2014-02-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Aides publiques de TABAC DU PALAIS

1 aide de minimis octroyée à TABAC DU PALAIS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TABAC DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de TABAC DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de TABAC DU PALAIS est 799 175 500. Le SIRET de son siège social est 799 175 500 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799175500.

Qui dirige TABAC DU PALAIS ?

TABAC DU PALAIS est dirigée par YVES MARMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TABAC DU PALAIS ?

Le siège social de TABAC DU PALAIS est situé 28 rue Georges Teissier, 42000 Saint-Etienne.

TABAC DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TABAC DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TABAC DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TABAC DU PALAIS.

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