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384 505 103

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Siren384 505 103Entrepreneur individuel ECHENOZ-LA-MELINECréée le 06 février 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 384 505 103

Dénomination
384 505 103
SIREN
384 505 103
SIRET (siège)
384 505 103 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51384505103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 505 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 1992
Siège social
ECHENOZ-LA-MELINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 384 505 103

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 384 505 103

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 384 505 103

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ECHENOZ-LA-MELINESiègeActif

    384 505 103 00026 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

  • NOIDANS-LES-VESOULFermé

    384 505 103 00018 · NAF 333Z

Conformité de 384 505 103

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 384 505 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 384 505 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 384 505 103

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1992

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