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993 382 415

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Siren993 382 415Entrepreneur individuel SoulvacheCréée le 06 novembre 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 382 415

Dénomination
993 382 415
SIREN
993 382 415
SIRET (siège)
993 382 415 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58993382415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 382 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
Soulvache
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 382 415

Créations d'objets de décoration et Cadeaux personnalisés

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Dirigeants et représentants de 993 382 415

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 382 415

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SoulvacheSiègeActif

    993 382 415 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 993 382 415

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 382 415

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 382 415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 382 415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 382 415

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

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