TAHAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TAHAA est une société civile immatriculée le 24 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 700 952. Elle est domiciliée 4 Qu Wilson, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. YANN Pernel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TAHAA
INSEE- Dénomination
- TAHAA
- SIREN
- 920 700 952
- SIRET (siège)
- 920 700 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29920700952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 700 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 4 QU WILSON, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAHAA
Activités d'acquisition de tous terrains, marchand de biens et promotion immobilière.
Finances de TAHAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAHAA
INSEEBODACCHESTIA
Autre
ESPACE IMMO
Autre
SUD INVESTISSEMENT PARTICIPATION
Associé commandité
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Thierry Alain nom d'usage : PERNEL PERNEL
Gérant · de octobre 2022 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TAHAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
920 700 952 00012 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de TAHAA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TAHAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAHAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAHAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAHAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAHAA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00079
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 20/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 09/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 18/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 06/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00071
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00011
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00071
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00027
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/00001
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/00037
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/00018
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-16.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-13.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAHAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAHAA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
PERNEL Thierry Alain nom d'usage : PERNEL n'est plus gérant. PERNEL Yann nom d'usage : PERNEL devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-31
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur TAHAA
Quel est le numéro SIREN de TAHAA ?
Le numéro SIREN de TAHAA est 920 700 952. Le SIRET de son siège social est 920 700 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29920700952.
Qui dirige TAHAA ?
TAHAA est dirigée par YANN Pernel, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAHAA ?
Le siège social de TAHAA est situé 4 Qu Wilson, 83110 Sanary-sur-Mer.
TAHAA est-elle toujours en activité ?
Oui, TAHAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAHAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAHAA.
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