TAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
TAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 016 787. Elle est domiciliée 12 rue des Tourelles, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STELLA JIMENEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TAIS
INSEE- Dénomination
- TAIS
- SIREN
- 492 016 787
- SIRET (siège)
- 492 016 787 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15492016787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 016 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- 12 RUE DES TOURELLES, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TAIS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de TAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAIS
INSEEÉtablissements de TAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
492 016 787 00029 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
492 016 787 00011 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAIS
INPIComptes annuels de TAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00911
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 février 2024 · N° 22/03073
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00340
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03714
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-60.292
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-60.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.862
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10866
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10864
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10861
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/02541
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2013 · N° 12/10654
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2013 · N° 11/09605
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/22226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-43.969
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-11.729
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-21.265
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-10.823
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-22.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-11.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1995 · N° 94-84.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 94-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-11.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 20 septembre 2006
Questions fréquentes sur TAIS
Quel est le numéro SIREN de TAIS ?
Le numéro SIREN de TAIS est 492 016 787. Le SIRET de son siège social est 492 016 787 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15492016787.
Qui dirige TAIS ?
TAIS est dirigée par STELLA JIMENEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAIS ?
Le siège social de TAIS est situé 12 rue des Tourelles, 31270 Cugnaux.
TAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAIS.
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