TAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
TAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 208 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp des Roses Tremieres, 21200 Ruffey-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES SERAPHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TAMA
INSEE- Dénomination
- TAMA
- SIREN
- 523 208 478
- SIRET (siège)
- 523 208 478 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61523208478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 208 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- 10 IMP DES ROSES TREMIERES, 21200, RUFFEY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de TAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAMA
INSEEÉtablissements de TAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif
523 208 478 00017 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAMA
INPIComptes annuels de TAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/03354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025007686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025069346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/09753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 95-16.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-22 · Début d'activité : 2010-05-06
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur TAMA
Quel est le numéro SIREN de TAMA ?
Le numéro SIREN de TAMA est 523 208 478. Le SIRET de son siège social est 523 208 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61523208478.
Qui dirige TAMA ?
TAMA est dirigée par GILLES SERAPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAMA ?
Le siège social de TAMA est situé 10 Imp des Roses Tremieres, 21200 Ruffey-les-Beaune.
TAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAMA.
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