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985 309 541

Active
Siren985 309 541Entrepreneur individuel LoyettesCréée le 08 mars 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 985 309 541

Dénomination
985 309 541
SIREN
985 309 541
SIRET (siège)
985 309 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08985309541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 309 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
08 mars 2024
Siège social
Loyettes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 309 541

Vente en ligne de produit non règlementé et non alimentaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 985 309 541

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 309 541

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LoyettesSiègeActif

    985 309 541 00011 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de 985 309 541

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 985 309 541

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 309 541. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 309 541 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 309 541

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2024-03-19

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024