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TAS-SETRAM

Fermée
Siren087 220 356SARL31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLERadiée le 21 juin 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

TAS-SETRAM est une SARL immatriculée le 10 octobre 2002 sous le numéro SIREN 087 220 356. Son siège social est situé 51 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE ANDRE, gérant. TAS-SETRAM a été radiée le 21 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TAS-SETRAM

Dénomination
TAS-SETRAM
SIREN
087 220 356
SIRET (siège)
087 220 356 00064
N° TVA intracommunautaire
FR88087220356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 087 220 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
10 octobre 2002
Date de radiation
21 juin 2018
Siège social
51 AV DE LA MARQUEILLE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de TAS-SETRAM

Transport public de marchandises, vente de matériel et de produits d'élevage, de location de véhicules de + 3,5 tonnes.

Finances de TAS-SETRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAS-SETRAM

SA

SERGE ANDRE

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de TAS-SETRAM

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeFermé

    087 220 356 00064 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 4941B

  • 81380 LESCURE-D ALBIGEOISFermé

    087 220 356 00031 · ouvert le 30 avril 1984 · NAF 602M

  • 81000 ALBIFermé

    087 220 356 00049 · ouvert le 26 novembre 1993 · NAF 602M

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    087 220 356 00056 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 602M

  • 11200 NEVIANFermé

    087 220 356 00072 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de TAS-SETRAM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de TAS-SETRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAS-SETRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAS-SETRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAS-SETRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2013. Clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TAS-SETRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAS-SETRAM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur TAS-SETRAM

Quel est le numéro SIREN de TAS-SETRAM ?

Le numéro SIREN de TAS-SETRAM est 087 220 356. Le SIRET de son siège social est 087 220 356 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88087220356.

Qui dirige TAS-SETRAM ?

TAS-SETRAM est dirigée par SERGE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de TAS-SETRAM ?

Le siège social de TAS-SETRAM est situé 51 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

TAS-SETRAM est-elle toujours en activité ?

Non, TAS-SETRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2018.

TAS-SETRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TAS-SETRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.