TAS-SETRAM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
TAS-SETRAM est une SARL immatriculée le 10 octobre 2002 sous le numéro SIREN 087 220 356. Son siège social est situé 51 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE ANDRE, gérant. TAS-SETRAM a été radiée le 21 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TAS-SETRAM
INSEE- Dénomination
- TAS-SETRAM
- SIREN
- 087 220 356
- SIRET (siège)
- 087 220 356 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR88087220356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 087 220 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 10 octobre 2002
- Date de radiation
- 21 juin 2018
- Siège social
- 51 AV DE LA MARQUEILLE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de TAS-SETRAM
Transport public de marchandises, vente de matériel et de produits d'élevage, de location de véhicules de + 3,5 tonnes.
Finances de TAS-SETRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAS-SETRAM
INSEEÉtablissements de TAS-SETRAM
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeFermé
087 220 356 00064 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 4941B
- 81380 LESCURE-D ALBIGEOISFermé
087 220 356 00031 · ouvert le 30 avril 1984 · NAF 602M
- 81000 ALBIFermé
087 220 356 00049 · ouvert le 26 novembre 1993 · NAF 602M
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
087 220 356 00056 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 602M
- 11200 NEVIANFermé
087 220 356 00072 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4941B
Documents juridiques de TAS-SETRAM
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TAS-SETRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAS-SETRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAS-SETRAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAS-SETRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2013. Clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TAS-SETRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAS-SETRAM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 octobre 2002
Questions fréquentes sur TAS-SETRAM
Quel est le numéro SIREN de TAS-SETRAM ?
Le numéro SIREN de TAS-SETRAM est 087 220 356. Le SIRET de son siège social est 087 220 356 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88087220356.
Qui dirige TAS-SETRAM ?
TAS-SETRAM est dirigée par SERGE ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de TAS-SETRAM ?
Le siège social de TAS-SETRAM est situé 51 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
TAS-SETRAM est-elle toujours en activité ?
Non, TAS-SETRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2018.
TAS-SETRAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TAS-SETRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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